Informations Légales

Découvrez les informations légales de Pacte-Piscines.fr / ainsi que notre politique sur la protection des données (RGPD)

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pacte-piscines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : PACTE – SARL - 48972105000024 – siége social et adresse postale: 16 Rue des yeuses, Les Césaires, 13340 ROGNAC Responsable publication : PACTE SARL contact@pacte-sarl.fr

Le responsable publication est une personne morale. Webmaster : M. SALAS – contact@pacte-piscines.fr Hébergeur : OVH – 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site https://www.pacte-piscines.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pacte-piscines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PACTE SARL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.pacte-piscines.fr est mis à jour régulièrement par PACTE SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Description des services fournis. Le site https://www.pacte-piscines.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PACTE s’efforce de fournir sur le site https://www.pacte-piscines.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.pacte-piscines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.pacte-piscines.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Propriété intellectuelle et contrefaçons. PACTE SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PACTE SARL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.. Limitations de responsabilité. PACTE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site PACTE , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. PACTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.pacte-piscines.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PACTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PACTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://www.pacte-piscines.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.pacte-piscines.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause PACTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.pacte-piscines.fr L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.pacte-piscines.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.pacte-piscines.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PACTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://https://www.pacte-piscines.fr .

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1617257. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Liens hypertextes et cookies. Le site http://https://www.pacte-piscines.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PACTE . Cependant, PACTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.pacte-piscines.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pacte-piscines.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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                                           RGPD

Sécurité et gestion des données personnelles.

Découvrez nos engagements,
Madame, Monsieur,
Vous avez fait le choix de nous confier des informations vous concernant qui nous permettent d'assurer la qualité de service que vous êtes en droit d'attendre de notre société.
La réglementation évolue en Europe vers une protection renforcée par l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le 25 mai est entrée en vigueur la règlementation européenne sur la protection des données personnelles dite RGDP et la société PACTE sarl /PACTE Piscines prend des engagements concrets sur la protection des données de ses clients et le respect de leur vie privée.
C’est l’occasion pour nous de vous rappeler l’engagement de :  PACTE sarl / PACTE Piscines, pour la protection de vos données bien sûr mais aussi et surtout un usage transparent, respectueux de votre liberté de choix.
‘Bien vous connaître pour mieux vous servir’
 
L'usage de vos données
Vos données personnelles sont indispensables pour pouvoir vous apporter un service de qualité et performant, un suivi efficace, les réponses à vos questions, les alertes et conseils, les promotions exceptionnelle du moment, etc….
 
  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus ;
  • Des réponses à vos demandes, la conclusion, la gestion et de l’exécution de votre contrat, ainsi que le suivi et services ;
  • Tout autre usage sera précisé et soumis à votre propre choix, conformément à notre politique de protection des données.
Finalités
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation en vigueur :
1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
  • Gestion du compte client ;
  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur ;
  • Administration et gestion des services.
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services ou de tiers et prospection commerciale ;
  • Organisation de jeux concours ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
3.  Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
 
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 10 ans ou la durée des garanties (Exemple la durée des garantie : GPA, décennale, etc.), et durer des contrats ou services.
10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de notre société et ces filiales et partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
 
 
L'actualisation régulière

La complétude et l’exactitude de vos données font aussi partie de nos obligations légales, notamment pour :

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Lutter contre les comportements délictueux comme le blanchiment de capitaux, la fraude, le financement du terrorisme.
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Nous (vous) assurer qu’elles ne font pas l’objet d’une usurpation.

C’est la raison pour laquelle nous sommes susceptibles de vous solliciter régulièrement pour leur mise à jour.

 
La sécurité et la transparence
 
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de notre société) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à notre société de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
 
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « vos données personnelles ».

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
  • PACTE Sarl, MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES    16 rue des yeuses 13340 ROGNAC
Vous devrez fournir votre nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
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La protection de vos données personnelles est un engagement fort de PACTE sarl / PACTE Piscines : au quotidien, il se traduit par la mise en œuvre des évolutions règlementaires, de mesures, de normes et de règles strictes pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons.
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Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, ou retrait de votre consentement) sous réserve que cela n‘entrave pas la gestion ou l’exécution de votre contrat.
 
 

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Votre compréhension et votre adhésion sont primordiales.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Bien cordialement.

Le service commercial.

PACTE Sarl / PACTE Piscines.