» Article publié le : 19/09/2012
» A : 00h00

L'installation d'une piscine entraine une hausse des impôts.

TAXE D'HABITATION
La piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l’usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe.
Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation.
 
TAXE FONCIERE
la piscine privée est sujette à la taxe foncière, dès lors que sa construction nécessite un cadre maçonné (cf articles 1380 et 1381 du Code Général des Impôts,  "Les piscine qui ont un vraie critére de mise a perpétuelle demeure , qui nécessitent des travaux de maçonnerie et cadre batie"sont donc soumises à la taxe foncière.
 
AUTRE TAXE LIEES A LA PISCINE
Il est également prévu une taxe d’aménagement qui n’est payée qu’une fois. Cette taxe ne constitue pas réellement une nouvelle taxe, elle remplace d’anciennes taxes (taxes locales d’équipement, participation pour voirie et réseaux…).
La possession d’une piscine augmente donc le montant des impôts,  proportionnellement aux dimensions du bassin.
Afin de déclarer votre piscine auprès des services des impôts télécharger le Formulaire CERFA n°10867*04.
Depuis le 1er mars 2012 la taxe d’aménagement est rentrée en vigueur pour tous les ouvrages rentrant dans le déclaratif. 
Elle remplace de nombreuses taxes parmi lesquelles on peut noter :
La taxe locale d’équipement
La participation pour le raccordement aux égouts
La participation pour la voirie et les réseaux
Cette nouvelle taxe d’aménagement concerne l’ensemble des constructions qui nécessitent une autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme.

Seules les piscines ayant une superficie supérieure à 10m2 sont concernées par ces augmentations d'imposition (article R421-2 (d) Code de l’Urbanisme).

Vous devez donc déclarer la construction de votre piscine aux impôts.